MUN CONSULTING LAW FIRM SAS POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS ET DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS.

ETABLIR LA JUSTICE POUR LES VICTIMES

MUN CONSULTING LAW FIRM SAS est un Cabinet d’Avocats et d’experts dans plusieurs filières du droit ainsi qu’en droit des ressources naturelles organisé sous la forme juridique de société par actions simplifiée.

Il est basé à Lubumbashi, province du Haut-Katanga en République Démocratique du Congo (RDC) et compte ouvrir des représentations au Lualaba, au Tanganyika, à Kinshasa, aux Kasaï, aux Kivu et dans la grande province orientale. Le cabinet se focalise principalement sur les droits des ressources naturelles et le droit de l’environnement plus précisément les questions touchant les droits des communautés et des défenseurs des droits humains. Il assiste et représente les communautés dans les contentieux administratif et judiciaire les opposant aux entreprises extractives au niveau national et international .

La production actuelle de nombreux minéraux servant dans la transition énergétique est plus concentrée géographiquement que celle du pétrole ou du gaz naturel. Une poignée de pays jouent les premiers rôles. La RDC produit plus de 70% du cobalt consommé dans le monde, la Chine plus de 60% du graphite et des terres rares, l’Australie, plus de 50% du Lithium, l’Afrique du Sud plus de 70% du platine. Cela accroît notablement ce que certains grands joueurs de la scène énergétique mondiale comme l’Union européenne appellent la criticité de ces minéraux.

L'installation des entreprises minières voire pétrolières industrielles sur les concessions avoisinant les quartiers, cités ou villages résidentiels () requiert de manière quasi-systématique des déforestations (élimination de la flore voire de la faune) tandis que le processus d'extraction et/ou d’exploitation des minerais ou du pétrole implique d'éliminer des quantités considérables de résidus au moyen de produits chimiques toxiques : ces activités résultent toujours en une pollution de l'air, du sol et de l'eau pesant à la fois sur les écosystèmes aux alentours du site, mais également sur la production agricole ou l'élevage et la santé des individus.

De même, l'extraction des minerais qui implique la construction d'infrastructures d'exploitation et de transport sur le site et aux alentours ainsi que des rejets des polluants, ont pour effet de modifier les cours des rivières et les habitats, provoquant des désastres écologiques dans divers sites. Elle peut aussi entraîner d'autres problèmes à savoir atteintes à la vie, restriction des libertés d’opinions, de religion et de pensée, pertes des moyens des subsistances, déplacements des communautés environnantes, etc .

D'autant que, face à ce phénomène, la manière dont les réformes légales et institutionnelles ont été mises en place, a tendance à réduire la capacité de l’Etat à travers les nombreux services créés (), à surveiller le respect de la réglementation existante dans des domaines qui sont par ailleurs essentiels au développement social et économique et à la protection de l'environnement. Il se dégage ainsi des études menées sur la question que la plupart des violations des droits humains concernent directement les communautés riveraines ayant trait aux dommages environnementaux et au déplacements de ces communautés sans aucune indemnité.

Notre mandat sera d’agir en faveur des ressortissants ou autochtones vivant dans ces communautés riveraines des activités extractives qui subissent d’énormes préjudices et dont les droits sont bafoués par les entreprises et le gouvernement, en entamant des procédures à tous les niveaux pour que justice leur soit rendue. Dans la plupart des cas, il a été constaté que de nombreuses raisons font que les victimes ne peuvent pas porter leurs litiges devant les cours et tribunaux tant dans leur propre pays que devant les juridictions régionales et internationales. Parmi celles-ci, le manque de ressources pour saisir la justice et trouver des avocats pour les assister et les accompagner d’une part, et de l’autre, la résignation à l’idée que la justice est rendue toujours en faveur des plus forts (entreprises et autorités). Très souvent, les victimes n'ont aucune confiance en la justice jugée biaisée et corrompue.

L'expertise des membres du Cabinet MUN CONSULTING LAW FIRM SAS dans la prestation de services en faveur des communautés impactées par les activités des industries extractives ainsi que des défenseurs des droits humains qui les accompagnent pour relever les défis dans ce domaine inexploité et abandonné, constitue l'objet principal de son ministère.

1 Dans la plupart des cas, l’installation des usines de traitement des minerais est postérieure à l’occupation des populations.

2 En plus des services techniques déconcentrés du Ministère de l’Environnement et Développement Durable dont le Bureau de Contrôle Interne (surveillance de l’environnement) et le Bureau de Surveillance Continue de l’Environnement (brigade anti-pollution) ainsi que la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM) au sein du Ministère des Mines, plusieurs autres établissements publics ont été créés à l’instar du FNPSS et de l’ACE.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION (SERVICES)

Découvrez ci-dessous les différents services que nous vous proposons :

  • Droit des Ressources naturelles (droit minier, droit de l’énergie, droit du pétrole, droit du gaz…);
  • Droit de l’environnement et droit à un environnement sain;
  • Droits humains (communautés et défenseurs des droits humains dans les ressources naturelles);
  • Formation des leaders communautaires et des défenseurs des droits humains œuvrant dans les ressources naturelles;

Nous fournissons des prestations juridiques en République Démocratique du Congo, et en Afrique et au niveau International.

Nous sommes bilingues (Français et anglais) et maîtrisons plusieurs langues ou dialectes congolais.

Nous offrons une expertise approfondie du droit des ressources naturelles aux communautés ainsi qu’aux défenseurs des droits humains qui travaillent avec ces communautés.

Nous assurons l’assistance judiciaire dans la représentation des communautés riveraines impactées devant les instances judiciaires et administratives tant nationales, régionales qu’internationales.

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